Conditions Générales

28.03.2024

Dernière mise à jour de nos Conditions Générales : 28.03.2024.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

- « Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts de participation ou autres titres donnant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

- « Compte » désigne un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

- « Société » (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Etec, située 49 RUE RENE CASSIN, 21850, SAINT-APOLLINAIRE, SIRET : 78851607800011.

- « Pays » désigne la France.

- « Contenu » désigne le contenu tel que le texte, les images ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

- « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

- « Commentaires » désigne les retours, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les attributs, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.

- « Service » désigne le site Web.

- « Conditions Générales » (aussi appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été généré par le Générateur de Conditions Générales de TermsFeed.

- « Service de Réseaux Sociaux de Tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

- « Site Web » désigne [NOM_DU_SITE_WEB], accessible depuis [URL_DU_SITE_WEB].

- « Vous » désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un Service de Réseaux Sociaux de Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et à travers le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou à travers le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible à d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous le possédez) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

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Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

En nous envoyant un e-mail : etec-store@proton.me

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